Contrat de Licence Utilisateur Final
LISEZ ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS CI-APRÈS AVANT D'UTILISER CE PRODUIT LOGICIEL :
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) est un contrat entre (a) vous-même (en tant que personne
ou représentant d'une entité) et (b) la société Hewlett-Packard (HP), qui régit votre utilisation du produit
logiciel (« Logiciel »). Ce CLUF ne s'applique pas s'il existe un contrat de licence spécifique entre vous
et HP ou ses fournisseurs portant sur le Logiciel, y compris un contrat de licence dans un document en
ligne. Le terme « Logiciel » peut couvrir (i) des supports associés, (ii) un guide de l'utilisateur et d'autres
éléments imprimés et (iii) des documents électroniques ou « en ligne » (désignés collectivement par le
terme « Documentation de l'utilisateur »).
LES DROITS SUR CE LOGICIEL SONT FOURNIS UNIQUEMENT À LA CONDITION QUE VOUS
ACCEPTIEZ TOUTES LES CLAUSES DU CLUF. EN INSTALLANT, EN COPIANT, EN TÉLÉCHARGEANT
OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CE CLUF. SI VOUS REFUSEZ CE
CLUF, N'INSTALLEZ PAS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ
ACHETÉ LE LOGICIEL MAIS QUE VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE CLUF, RETOURNEZ LE LOGICIEL AU
POINT D'ACHAT DANS LES QUATORZE JOURS POUR UN REMBOURSEMENT AU PRIX D'ACHAT. SI
LE LOGICIEL EST INSTALLÉ SUR UN AUTRE PRODUIT HP OU EST PROPOSÉ AVEC CELUI-CI, VOUS
POUVEZ RETOURNER LE PRODUIT INTÉGRAL NON UTILISÉ.
1.
LOGICIEL TIERS. Le Logiciel peut inclure, en complément du logiciel propriétaire HP ("Logiciel
HP"), un logiciel sous licences de tiers ("Logiciel tiers" et "Licence de tiers"). L'utilisation de tout
Logiciel tiers est soumise aux termes et conditions de la Licence de tiers correspondante. En
général, la Licence de tiers figure dans un fichier, par exemple un fichier "licence.txt" ou un fichier
"LisezMoi". Vous pouvez contacter l'assistance HP si vous ne trouvez pas la Licence de tiers dont
vous avez besoin. Si les Licences de tiers incluent des licences qui fournissent la disponibilité du
code source (tel que la licence publique générale GNU) et que le code source correspondant n'est
pas inclus avec le Logiciel, consultez les pages d'assistance du produit sur le site HP (hp.com) afin
de savoir comment obtenir ce code source.
2.
DROITS DE LICENCE. Vous disposez des droits suivants, sous réserve de satisfaire à tous les
termes et conditions du présent CLUF :
a. Utilisation. HP vous concède une licence vous autorisant à utiliser une copie du Logiciel HP.
"Utiliser" et "Utilisation" signifient installer, copier, stocker, charger, exécuter, afficher ou
toute autre utilisation du Logiciel HP. Vous n'êtes pas autorisé à modifier le Logiciel HP ni à
désactiver de fonctionnalités de licence ou de contrôle du Logiciel HP. Si ce Logiciel est
fourni par HP pour être utilisé dans un produit d'imagerie ou d'impression (par exemple, si le
Logiciel est un pilote d'imprimante, un micrologiciel ou un composant additionnel), le
Logiciel HP peut uniquement être utilisé avec ce produit ("Produit HP"). Des restrictions
supplémentaires relatives à l'Utilisation peuvent figurer dans la Documentation utilisateur.
Vous n'êtes pas autorisé à dissocier les pièces des composants dans le cadre de l'Utilisation
du Logiciel HP. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer le Logiciel HP.
b. Copie. Le droit de copie qui vous est accordé signifie que vous êtes autorisé à créer des
copies de sauvegarde ou d'archive du Logiciel HP, sous réserve que chaque copie contienne
tous les avis de propriété originaux du Logiciel HP et qu'elle soit utilisée uniquement à des
fins de sauvegarde.
3.
MISES A NIVEAU. Pour utiliser le Logiciel HP fourni par HP comme étant une mise à niveau, une
mise à jour ou un supplément (dénommés collectivement "Mise à niveau"), vous devez d'abord
disposer d'une licence pour le Logiciel HP original identifié par HP comme étant éligible au titre
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Annexe B Assistance et service technique
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de la Mise à niveau. Dans la mesure où la Mise à niveau prévaut sur le Logiciel HP original, vous
ne pouvez plus utiliser ce Logiciel HP. Le présent CLUF s'applique à chaque Mise à niveau, sauf si
HP fourni d'autres termes avec la Mise à niveau. En cas de conflit entre le présent CLUF et
d'autres termes, les autres termes prévalent.
4.
TRANSFERT.
a. Transfert de tiers. L'utilisateur final initial du Logiciel HP est autorisé à effectuer un transfert
unique du Logiciel HP vers un autre utilisateur final. Tout transfert doit inclure tous les
composants, le support, la documentation utilisateur, le présent CLUF et, le cas échéant, le
certificat d'authenticité. Le transfert ne peut pas être un transfert indirect, tel qu'une
consignation. Avant le transfert, l'utilisateur final qui reçoit le Logiciel transféré doit accepter
le présent CLUF. Lors du transfert du Logiciel HP, votre licence est automatiquement résiliée.
b. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou prêter le Logiciel HP ou à utiliser le
Logiciel HP dans le cadre d'une exploitation commerciale partagée ou d'une utilisation
professionnelle. Vous n'êtes pas autorisé à accorder des sous-licences, à assigner ou
transférer le Logiciel HP, sauf dans les cas formellement énoncés dans le présent CLUF.
5.
DROITS DE PROPRIETE. Tous les droits de propriété intellectuelle du Logiciel et de la
Documentation utilisateur appartiennent à HP ou à ses fournisseurs et sont protégés par la loi,
notamment les lois applicables relatives au copyright, au secret commercial, aux brevets et aux
marques déposées. Vous n'êtes pas autorisé à retirer les éléments relatifs à l'identification du
produit, aux droits de copyright ou aux restrictions de propriété du Logiciel.
6.
LIMITATION RELATIVE A LA RETROCONCEPTION. Vous n'êtes pas autorisé à procéder à une
rétroconception, à décompiler ou à désassembler le Logiciel HP, sauf si, et uniquement dans la
mesure où, vous y êtes autorisé par la réglementation applicable.
7.
CONSENTEMENT POUR L'UTILISATION DES DONNEES. HP et ses filiales peuvent collecter et
utiliser les informations techniques que vous fournissez relatives à (i) votre Utilisation du Logiciel ou
du produit HP ou à (ii) la fourniture de services d'assistance relatifs au Logiciel et au produit HP.
Toutes ces informations sont soumises à la politique de confidentialité HP. HP n'utilise pas ces
informations sous une forme susceptible de vous identifier personnellement, excepté dans la
mesure nécessaire pour améliorer votre Utilisation ou fournir des services d'assistance.
8.
LIMITE DE RESPONSABILITE. Nonobstant les dommages que vous pouvez subir, la pleine
responsabilité d'HP et de ses fournisseurs dans le cadre du présent CLUF et votre recours exclusif
dans le cadre du présent CLUF ne sauraient excéder le montant que vous avez effectivement payé
pour le Produit ou 5 dollars U.S, si ce montant est plus élevé. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE
PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, HP OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE
TENUS POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, INCIDENT, INDIRECT OU
CONSECUTIF (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE BENEFICE, PERTE DE DONNEES, INTERRUPTION
D'ACTIVITE, DOMMAGE CORPOREL OU PERTE DE CONFIDENTIALITE) LIE DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, MEME
SI HP OU LE FOURNISSEUR A ETE PREVENU DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES ET MEME
SI LE RECOURS CI-DESSUS NE PRODUIT PAS D'EFFET. Certains états ou autres juridictions
n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages incidents ou consécutifs, de sorte que
les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables.
9.
CLIENTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN. Le Logiciel a été entièrement développé à partir
d'un financement privé. Tout Logiciel est un logiciel informatique commercial au sens où ces
termes sont utilisés dans les règlementations d'acquisition applicables. D'après US FAR 48 CFR
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Contrat de Licence Utilisateur Final
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12.212 et DFAR 48 CFR 227.7202, l'utilisation, la duplication et la divulgation du Logiciel par et
pour le gouvernement américain ou un sous-traitant du gouvernement américain sont uniquement
soumises aux termes et conditions exposés dans le présent CLUF, à l'exception des provisions
contraires aux lois fédérales obligatoires applicables.
10.
RESPECT DES LOIS D'EXPORTATION. Vous devez vous conformer avec toutes les lois, règles et
règlements (i) applicables à l'exportation ou à l'importation du Logiciel ou (ii) limitant l'Utilisation
du Logiciel, y compris les restrictions relatives à la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou
biologiques.
11.
RESERVATION DES DROITS. HP et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas
expressément octroyés dans le présent CLUF.
© 2009 Hewlett-Packard Development Company, L.P.
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Annexe B Assistance et service technique
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